Politique de confidentialité
2015.07.28

Takeda[1] respecte la vie privée des personnes et se conforme à toutes les lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales similaires.

Cette politique de confidentialité (« politique ») s'applique à tous les professionnels de la santé et organismes de soins de santé (y compris les employés de ces organismes) avec lesquels Takeda a des relations ainsi qu'aux clients de Takeda, à leurs employés et aux autres personnes auprès de qui ou au sujet de qui Takeda recueille des renseignements personnels. Cette politique décrit :

  • les types de renseignements personnels que Takeda peut recueillir sur vous;
  • les fins pour lesquelles Takeda recueille et utilise des renseignements personnels sur vous;
  • comment Takeda protège vos renseignements personnels;
  • les types de tiers à qui Takeda peut communiquer vos renseignements personnels;
  • comment faire une demande de renseignements, une demande d'accès ou une plainte en lien avec vos renseignements personnels.

Pour les besoins de cette politique, « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui est recueilli, entreposé ou utilisé de toute autre façon par Takeda et par lequel une personne peut être identifiée ou est identifiable.

Renseignements personnels recueillis par Takeda

Cette section explique quels types de renseignements personnels Takeda peut recueillir sur vous, et dans quelles circonstances. Ces renseignements personnels peuvent être recueillis par un certain nombre de canaux; il peut s'agir de renseignements personnels que vous donnez sur le(s) site(s) Web de Takeda, de sondages auxquels vous répondez pour Takeda ou de renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre d'activités de promotion.

  • Activités promotionnelles menées auprès des professionnels de la santé : Takeda peut organiser diverses activités promotionnelles, comme des séminaires. Dans le cadre de ces activités, Takeda peut recueillir et conserver des renseignements personnels sur des professionnels de la santé (comme leur prénom, leur nom de famille, leur âge, leur sexe, leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique d'affaires, leur adresse et numéro de téléphone personnels, leur spécialisation médicale, leurs compétences professionnelles, leur numéro de permis d'exercice et le numéro de membre qui leur a été attribué par la ou les associations scientifiques dont ils sont membres).
  • Renseignements dont nous avons besoin pour nous conformer à nos obligations réglementaires : Takeda doit recueillir certains renseignements pour se conformer aux exigences réglementaires. Par exemple, il se peut que nous vous demandions certains renseignements si vous présentez des effets indésirables pendant la prise d'un de nos produits. Il se peut aussi que ces renseignements nous soient communiqués par des tiers, comme des professionnels de la santé. Veuillez noter que si vous êtes un professionnel de la santé, vous devez absolument obtenir le consentement de vos patients avant de nous communiquer des renseignements personnels ou sensibles à leur sujet.
  • Dans le cadre des relations d'affaires que nous entretenons avec vous : Si vous êtes un client, un fournisseur ou un partenaire d'affaires de Takeda, nous utiliserons vos renseignements personnels (par exemple, vos coordonnées et les dossiers sur nos interactions avec vous) dans le but de maintenir ce lien.
  • Sites Web : En général, vous pouvez parcourir les sites Web de Takeda sans fournir aucun renseignement personnel. Takeda peut vous donner la possibilité de vous inscrire pour recevoir des renseignements ou des services particuliers offerts par Takeda. Dans le cadre de l'inscription, Takeda peut vous demander des renseignements personnels à votre sujet (comme votre nom, l'adresse de votre domicile, ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique personnels). Par exemple, vous pourriez décider de vous inscrire pour recevoir par courriel un bulletin d'information sur les nouveautés offertes sur un site Web de Takeda, des informations sur un problème de santé particulier ou de la documentation sur des produits ou des services offerts par Takeda, et fournir à Takeda votre adresse électronique afin de recevoir ces communications.
  • Sondages en matière de recherche et développement : Dans les sondages et les questionnaires, on peut demander des renseignements personnels, comme des renseignements liés à la santé qui peuvent servir à faire une évaluation comparative des services et à évaluer la qualité des soins. À moins qu'on vous le demande de façon expresse dans un sondage ou un questionnaire, Takeda vous conseille de ne pas divulguer de renseignements personnels (c.-à-d. des renseignements qui pourraient permettre de vous identifier) lorsque vous répondez à ce genre de sondage ou questionnaire.

Renseignements personnels obtenus de la part de tiers

Pour mieux comprendre vos intérêts et y répondre, et pour que les renseignements personnels que Takeda détient sur vous soient toujours exacts, Takeda peut corriger les renseignements personnels que vous lui fournissez ou y faire des ajouts à partir des renseignements personnels qu'elle reçoit d'autres sources, comme des tiers qui fournissent des services au nom de Takeda. Si vous avez des relations d'affaires ou professionnelles avec Takeda, Takeda peut utiliser vos renseignements personnels, y compris ceux qu'elle est susceptible de recueillir à votre sujet à partir d'autres sources, pour développer ses relations d'affaires avec vous, avec votre organisme ou avec les deux à la fois.

Comment Takeda utilise les renseignements personnels

Takeda et ses fournisseurs de services peuvent utiliser les renseignements personnels qu'ils détiennent sur vous aux fins suivantes :

  • Fournir les renseignements et les services que vous avez demandés : Takeda peut utiliser les renseignements personnels qu'elle a sur vous pour vous fournir les renseignements que vous pourriez lui demander, p. ex., des renseignements sur un produit offert par Takeda.
  • Promouvoir les produits et les services de Takeda : Takeda peut utiliser les renseignements personnels qu'elle a sur vous pour vous fournir de l'information sur les produits et les services qu'elle offre, y compris sur les nouveaux contenus ou services offerts sur ses sites Web. Takeda peut vous fournir cette information par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique ou de toute autre façon permise par les lois en vigueur, dont la Loi canadienne anti-pourriel. Takeda ne communique aucun de vos renseignements personnels à des tiers à leurs propres fins de marketing direct sans vous donner l'occasion de refuser une telle divulgation.
  • Recherche et développement : Takeda peut envoyer des questionnaires sur la santé aux patients et aux professionnels de la santé pour recueillir des renseignements sur les patients et les membres de leur famille. Takeda peut regrouper ces renseignements avec des renseignements provenant d'autres sources afin d'obtenir un résumé qui servira à améliorer les produits et les services offerts par Takeda.
  • Service à la clientèle : Dans le cadre de ses efforts visant à servir sa clientèle, Takeda peut utiliser vos renseignements personnels pour vous inviter à des activités qu'elle juge pertinentes pour vous.

Comment Takeda protège vos renseignements personnels

Takeda prend des mesures de sécurité raisonnables sur les plans physique, administratif et technique pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification ou la destruction et empêcher l'accès non autorisé à ces renseignements.

À qui Takeda communique vos renseignements personnels

Takeda peut communiquer vos renseignements personnels aux fournisseurs qu'elle a retenus pour rendre des services en son nom, comme (i) fournir des services en matière de technologie de l'information et d'autres domaines connexes, (ii) fournir les renseignements et les services que vous avez demandés et (iii) mener des activités de service à la clientèle, comme vous inviter à certaines activités. Takeda a signé avec ces fournisseurs de services un contrat en bonne et due forme qui leur interdit d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels excepté dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir, au nom de Takeda, les services qui font l'objet du contrat ou pour se conformer aux exigences légales applicables. Takeda peut aussi envoyer certains types de renseignements personnels vous concernant (p. ex., des renseignements démographiques, comme votre nom et vos coordonnées, les produits et services qui vous sont fournis et des renseignements sur votre santé) à ses entreprises affiliées, aux fins décrites dans la présente politique. De plus, Takeda peut communiquer vos renseignements personnels à d'autres entreprises affiliées à Takeda, à ses partenaires, aux agences gouvernementales et aux organismes de réglementation lorsque cela est nécessaire aux fins légitimes de ses activités commerciales ou pour se conformer aux exigences légales applicables. De façon générale, Takeda peut divulguer vos renseignements personnels (i) si vous en faites la demande ou si vous autorisez une telle demande, (ii) pour protéger votre intérêt juridique ou celui de Takeda, (iii) pour se défendre contre une poursuite possible ou réelle, (iv) pour respecter une loi, un règlement ou un contrat, (v) pour se soumettre à une ordonnance d'un tribunal, à une procédure administrative ou judiciaire, y compris, entre autres, à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition, (vi) pour réagir à une situation d'urgence qui peut comporter un risque de préjudice pour la personne ou la propriété, (vii) lorsque la divulgation est par ailleurs une conséquence nécessaire et légitime de votre relation avec Takeda, (viii) pour des raisons de sécurité nationale, (ix) pour exécuter une tâche dans l'intérêt du public et (x) lorsque la divulgation est conforme aux lois et aux règlements applicables. Les entreprises affiliées à Takeda et les fournisseurs de services retenus par Takeda peuvent être situés dans d'autres pays que le Canada; dans ce cas, la police ou d'autres autorités de ces pays étrangers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.

Takeda se réserve le droit de communiquer les renseignements personnels qu'elle a recueillis dans l'éventualité où elle vendrait ou transférerait la totalité ou une partie de son entreprise ou de ses actifs, ou octroierait une licence à l'égard de ceux-ci. Si une telle vente, un tel transfert ou un tel octroi de licence survenait, Takeda déploierait des efforts raisonnables pour faire en sorte que le cessionnaire bénéficiaire utilise vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Renseignements recueillis de façon automatique – témoins et autres renseignements obtenus par l'intermédiaire des sites Web

À l'instar des autres sites Web commerciaux, les sites Web de Takeda se servent de la technologie usuelle des « témoins » (cookies) et des « pixels espions » ainsi que des journaux de serveurs Web pour recueillir des renseignements sur la façon dont ces sites sont utilisés. Takeda fait appel à Google Analytics pour l'aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent ses sites Web. Google Analytics utilise des « témoins » qui sont de petits fichiers textes placés dans votre ordinateur pour recueillir des renseignements standards contenus dans les journaux Internet et des renseignements sur le comportement des visiteurs, de façon anonyme. Les renseignements anonymes générés par les témoins de Google Analytics sur votre utilisation des sites Web (notamment votre adresse IP) sont transmis à Google puis traités pour produire, à partir des données regroupées, des rapports statistiques dont Takeda se sert pour optimiser le contenu de ses sites Web.

Les pixels espions sont des images transparentes formées d'un seul pixel qui sont utilisées pour recueillir des renseignements sur les activités des visiteurs d'un site Web, suivre la trace des courriels et voir comment les destinataires y réagissent. Par exemple, si Takeda vous envoie un courriel, Takeda (ou un tiers qui fournit les services en son nom) peut recueillir des renseignements par l'intermédiaire de pixels espions pour déterminer si vous avez ouvert le courriel ou cliqué sur les liens qu'il contient.

Les renseignements recueillis à l'aide des témoins et des journaux de serveurs Web peuvent comprendre votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web, le nom de votre système d'exploitation, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure de vos visites, les pages consultées, le temps que vous avez passé sur le ou les sites Web de Takeda et les sites Web que vous avez visités immédiatement avant et après le ou les sites Web de Takeda. Ces renseignements peuvent être associés à vos renseignements personnels, si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels.

Consentement à l'utilisation de témoins

En vous rendant sur le ou les sites Web de Takeda, vous consentez à ce que Takeda stocke de l'information sur votre disque dur par l'intermédiaire de témoins ou d'autres technologies similaires.

Refus des témoins

Vous pouvez refuser d'accepter les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Web pour qu'il refuse tous les témoins (et supprime tous les témoins existants) ou pour qu'il vous informe de l'envoi d'un témoin. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier les paramètres, veuillez consulter la section « aide » de votre navigateur ou rendez-vous à l'adresse www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que si vous refusez les témoins, certaines parties du ou des sites Web de Takeda pourraient ne pas fonctionner correctement.

Votre consentement

Takeda cherchera toujours à obtenir votre consentement lorsque la loi applicable l'exige. Par exemple, Takeda cherchera à obtenir votre consentement explicite pour (i) traiter des renseignements personnels sensibles sous quelque forme que ce soit et pour (ii) utiliser vos renseignements personnels à toutes autres fins que celles décrites dans la présente police, lorsque la loi l'exige. Dans toute autre circonstance, en fournissant vos renseignements personnels à Takeda, vous consentez à ce qu'ils soient utilisés et divulgués aux fins décrites dans la présente politique.

Vous avez la possibilité de retirer en tout temps votre consentement à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels par Takeda en communiquant avec Takeda de la façon indiquée dans la section intitulée Demandes de renseignements et plaintes ci-dessous.

Demandes de renseignements et plaintes

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que Takeda détient sur vous. Takeda vous offre aussi la possibilité de modifier et de mettre à jour certains renseignements personnels que vous avez fournis. Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger, pour toute demande de renseignement ou pour déposer une plainte écrite au sujet des pratiques de Takeda en matière de protection de la vie privée, veuillez nous faire parvenir une demande par écrit, avec vos nom et coordonnées (p. ex., numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale), à l'adresse suivante :

Takeda Canada inc.

À l'attention de l'agent de la conformité et de la protection de la vie privée

Adresse postale : 2201 Bristol Circle, Unité 700, Oakville, Ontario L6H 0J8

Adresse électronique :

cco.smbx.ca-CanadaCompliance@takeda.com

Les plaintes relatives au traitement de vos renseignements personnels par Takeda peuvent également être déposées auprès du commissaire à la protection de la vie privée approprié :

Date d'entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Entyvio